Article 1 - Vendeur

Le site www.sparcofashion.fr est exploité sous l'enseigne Sparco Fashion par la société NEXTBEND (ci-après « Sparco Fashion » ou « le Vendeur »).

Service client : depuis la page Nous contacter.

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site www.sparcofashion.fr entre le Vendeur et toute personne physique qui passe commande en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le contrat est conclu en langue française.

Article 3 - Produits

Tous les produits vendus sont des produits Sparco authentiques. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche produit.

Les photos sont aussi fidèles que possible, mais les réglages d'écran peuvent faire légèrement varier le rendu des couleurs.

Lorsqu'un article est indiqué « en cours d'arrivage », la période d'expédition prévue est affichée sur sa fiche produit avant la commande.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Il ne peut plus être modifié une fois la commande validée.

Article 5 - Commande

Le Client sélectionne ses articles, valide son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison puis le moyen de paiement. Avant de payer, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Un espace client est créé automatiquement pour chaque commande : le Client y accède avec l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat, grâce à un code de vérification envoyé par e-mail. Il y retrouve le suivi de ses commandes et ses factures.

Le Vendeur peut suspendre une commande en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de suspicion de fraude, jusqu'à la résolution du problème. Si un article commandé se révèle indisponible, le Client en est informé par e-mail et le montant correspondant lui est remboursé sans délai, le reste de la commande étant maintenu.

Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, Google Pay et Klarna (paiement en 3 fois, sous réserve d'acceptation par Klarna et selon ses conditions).

Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 7 - Livraison

Les zones, modes, délais et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraison et rappelés avant la validation de la commande. Les commandes d'articles en stock validées avant midi, du lundi au vendredi, sont expédiées le jour même.

Sauf délai différent indiqué au moment de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation ; il est alors remboursé de toutes les sommes versées au plus tard dans les 14 jours.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession (article L. 216-4 du Code de la consommation). Si un colis arrive ouvert ou endommagé, le Client est invité à le refuser auprès du livreur ou du point relais. Si un colis est indiqué livré sans avoir été reçu, le Client contacte le service client qui ouvre une enquête auprès du transporteur.

Article 8 - Droit de rétractation et retours

8.1 Délai

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Sparco Fashion prolonge ce délai : le Client peut retourner ses articles pendant 30 jours à compter de l'expédition de la commande. Ce délai ne peut jamais être inférieur au délai légal de 14 jours à compter de la réception.

8.2 Comment retourner un article

Le Client fait sa demande depuis son espace client (choix des articles, motif, puis échange, remboursement ou crédit boutique), selon la procédure décrite sur la page Retours et échanges. Il peut aussi utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@sparcofashion.fr.

Les produits sont renvoyés au plus tard 14 jours après la communication de la décision de se rétracter. Depuis la France et la Belgique, le retour est gratuit : une étiquette prépayée Mondial Relay est fournie dans l'espace client. Le Client qui n'utilise pas ce retour gratuit, ou qui retourne ses articles depuis un autre pays, prend en charge les frais de retour et envoie ses articles à l'adresse de retour communiquée par le service client.

8.3 État des articles

Les articles doivent être retournés dans leur état neuf, permettant leur remise en vente, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine. Un article qui ne remplit pas ces conditions fera l'objet d'un remboursement diminué à hauteur de sa dépréciation, pouvant aller jusqu'à la totalité de son prix s'il ne peut pas être remis en vente.

8.4 Remboursement

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de se rétracter. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits. Il est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande ; un achat réglé par carte cadeau est remboursé en carte cadeau, et un achat réglé par crédit boutique est remboursé en crédit boutique, sans autre forme de remboursement possible. Les options de livraison ne correspondant pas à la livraison standard ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

À la place d'un remboursement, le Client peut choisir un échange (même article dans une autre taille, selon disponibilité) ou un crédit boutique associé à son compte client.

Article 9 - Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site www.sparcofashion.fr par NEXTBEND bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9.1 Comment faire jouer la garantie

Le Client fait sa demande depuis son espace client avec le motif « Article défectueux ou non conforme », ou par e-mail à contact@sparcofashion.fr, en indiquant son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos du produit. Lorsque le produit doit être examiné, le retour de l'article devra être effectué.

9.2 Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur doit seulement établir l'existence du défaut, et non sa date d'apparition. Elle donne droit, sans frais, à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours. Après une réparation, la garantie est prolongée de six mois ; si le vendeur impose le remplacement au lieu de la réparation demandée, elle est renouvelée pour deux ans. Elle est suspendue pendant toute immobilisation du bien.

En cas de refus, de délai de trente jours dépassé, d'inconvénient majeur, d'échec de la mise en conformité, ou immédiatement si le défaut est grave, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou, sauf défaut mineur, le remboursement intégral contre restitution du bien. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à cette garantie encourt une amende civile pouvant atteindre 300 000 euros ou 10% du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

La garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) s'applique pendant deux ans à compter de la découverte du défaut et donne droit à une réduction du prix ou au remboursement intégral contre restitution du bien.

Les détériorations résultant de l'usage qui est fait du produit ne constituent ni un défaut de conformité ni un vice caché, et ne sont pas couvertes par les garanties légales. Il s'agit notamment de l'usure normale, des déformations ou autres altérations dues à la manière dont le produit est utilisé, d'une utilisation intensive ou inadaptée, d'un accident ou d'un entretien non conforme aux consignes.

Article 10 - Cartes cadeaux et crédit boutique

Les cartes cadeaux et crédits boutique émis par Sparco Fashion s'utilisent uniquement sur www.sparcofashion.fr. Ils ne peuvent être ni échangés contre de l'argent, ni remboursés, même partiellement. Un crédit boutique est associé au compte client et déduit automatiquement lors de la commande suivante.

Article 11 - Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation. Il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en prouvant que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Les textes, photos, visuels et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques et logos Sparco et ceux des marques partenaires appartiennent à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 - Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Article 14 - Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client par e-mail à contact@sparcofashion.fr ou par courrier à l'adresse suivante : NEXTBEND, 24 rue Lamartine, 38320 Eybens, France. NEXTBEND s'engage à traiter chaque réclamation dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si le litige n'a pas pu être réglé après une réclamation écrite adressée au service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NEXTBEND : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

Le Client peut déposer sa demande de médiation en ligne sur le site de CM2C. Elle doit être introduite dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à NEXTBEND.

Article 15 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le Client des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle. À défaut de solution amiable, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Ce formulaire sert uniquement à nous informer de votre décision : l'adresse ci-dessous n'est pas l'adresse de retour des colis.

Si vous préférez effectuer votre retour gratuitement (France et Belgique), rendez-vous sur ce lien.

À l'attention de NEXTBEND - Sparco Fashion, 24 rue Lamartine, 38320 Eybens, France, contact@sparcofashion.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.