Algemene voorwaarden
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Sparco Fashion et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Sparco Fashion . Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les réglages colorimétriques des écrans ainsi que la compression du format des photos mises à dispositions sur le site peuvent être à même de créer des écarts de rendus visuels.
ARTICLE 3 – LES PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.
ARTICLE 4 – LA COMMANDE
4.1 Identification préalable de l’Utilisateur
Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur » J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
L’Utilisateur peut également contacter le Service Client à l’adresse contact@sparcofashion.fr
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Sparco Fashion et l’Utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).
Sparco Fashion accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, Sparco Fashion se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur peut consulter son compte client sur le Site Internet ou par mail à l’adresse : contact@sparcofashion.fr
ARTICLE 5 – LES MODALITES DE PAIEMENT
L’Utilisateur a le choix de régler ses achats :
– par carte bancaire :
Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard.
ARTICLE 6 – LA LIVRAISON
Sparcofashion.fr propose différentes solutions de livraison dont les coûts sont indiqués sur la page : www.sparcofashion.fr/livraison-retours
La livraison sera suivie depuis le centre logistique jusqu’à l’adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande. Toute réclamation appellera la vérification des informations de suivi fourni par le transporteur et aucun litige ne pourra être pris en charge pour un colis indiqué « livré » par le transporteur. Il sera dans ce cas nécessaire de contacter directement le transporteur afin de contester cette livraison et obtenir gain de cause.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Vous bénéficiez de 14 jours à réception de votre colis pour effectuer le retour de vos articles et obtenir leur remboursement.
Les articles retournés sont automatiquement remboursés, si vous souhaitez changer de taille il vous faudra donc effectuer une nouvelle commande.
Pour effectuer un retour :
Imprimez votre facture, entourez l’article concerné puis insérer le document dans votre colis
Les articles doivent être dans leur état neuf et dans leur emballage d’origine
Les boites doivent être intactes (non scotchées, non étiquetées…)
Expédiez ensuite votre colis (avec suivi) à l’adresse suivante :
SPARCOFASHION / MP2L Logistique – Rue des emptes – ZI du Levatel –38140 Rives – France
Votre remboursement sera émis dans les 14 jours suivant la réception de votre colis, par rétrocession carte bancaire ou Paypal.
En fonction de votre banque un délai de 2 à 4 jours ouvrés peut être nécessaire pour que l’opération apparaisse au crédit de votre compte.
Attention: si vous avez une carte à débit différé, votre banque pourra inscrire l’opération sur votre compte en fin de mois uniquement.
Toutes les options de livraison ne correspondant pas à la livraison standard ne seront pas éligibles au remboursement.
ARTICLE 8 – LES GARANTIES
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
– Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Certains Produits bénéficient par ailleurs d’une garantie contractuelle en sus de la garantie légale.
Pour les Produits techniques, cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d’œuvre, transport des pièces, remplacement ou remboursement du Produit (en cas d’impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s’avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l’usure est normale (piles, têtes de lecture) ou due à une utilisation anormale du Produit (usage professionnel, ou mise en service d’une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non-respect de la notice d’emploi, à un choc, un défaut d’utilisation ou d’entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).
ARTICLE 9 – ENGAGEMENT ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sparco Fashion et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Sparco Fashion a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. La responsabilité de Sparco Fashion ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Sparco Fashion ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 – Mediation
En cas de litige à l’occasion d’un achat sur le site www.sparcofashion.fr, Le client peut adresser une réclamation écrite par courrier recommandé à l’adresse suivante : NEXTBEND 24 Rue Lamartine 38320 Eybens France. Le but étant de trouver une solution amiable convenable pour les 2 parties, NEXTBEND s’engage à traiter toute réclamation dans les délais les plus courts.
Si la tentative de résolution amiable échoue, le client pourra alors porter sa demande auprès du médiateur de la consommation : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS https://www.medicys.fr/
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Sparco Fashion. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Sparco Fashion.
L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société NEXTBEND. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Sparco Fashion.
ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique.
L’Utilisateur est invité à se reporter à l’onglet « confidentialité » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.